Conditions Générales de Vente – SKADI
Version destinée aux consommateurs particuliers (B2C) – France métropolitaine
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de bains nordiques, accessoires et services associés (livraison, installation…) proposées par SKADI, à tout consommateur personne physique résidant en France métropolitaine (ci‑après « le Client »), via le site skadi-bain-nordique.com ou par tout autre moyen de vente à distance (devis, e‑mail, téléphone).
Toute condition particulière dérogeant aux CGV n’est valable que si elle a été acceptée par écrit par SKADI.
2. Identité du vendeur
SKADI, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 1502 Route des Trois Villages, 38660 Plateau-des-Petites-Roches, France
RCS Grenoble n° 989 157 052 – N° de gestion 2025B01894
E‑mail : contact@skadi-bain-nordique.com – Tél. : 07.43.55.66.26
Directeur de la publication : Antonin DUMONT (Président)
Responsable communication : Christophe GIPPET
3. Définitions
- Produit(s) : bains nordiques et accessoires vendus par SKADI
- Service(s) : livraison standard, installation complète, mise en eau, première chauffe, etc
- Client : consommateur acquérant un Produit/Service pour un usage non professionnel
- Commande : achat validé par le Client selon le processus décrit à l’article 6.
4. Produits – Personnalisation
Les Produits proposés sont décrits et illustrés avec le plus d’exactitude possible. Les photographies n’ont cependant pas de valeur contractuelle.
Certains Produits peuvent être confectionnés selon les spécifications du Client (options, configurations). Ces personnalisations peuvent influer sur les délais et le droit de rétractation (voir art. 12).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais éventuels de livraison, installation ou options, clairement précisés avant validation de la Commande.
SKADI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, SKADI se réserve le droit d’annuler la Commande après information du Client.
6. Commande
6.1 Processus
Le Client sélectionne le(s) Produit(s)/Service(s).
Un récapitulatif (panier) affiche le détail et le prix total.
Le Client peut corriger les erreurs avant validation.
La validation entraîne obligation de paiement.
SKADI accuse réception par e‑mail. Le contrat est conclu à réception de cet e‑mail (ou du devis signé).
6.2 Archivage
Les contrats sont archivés par SKADI conformément à la loi. Le Client peut en demander copie par e‑mail.
6.3 Refus de commande
SKADI se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime (litige antérieur, adresse inaccessible, etc.).
7. Paiement
7.1 Moyens acceptés
CB (3D Secure), virement bancaire (SEPA), PayPal, PayPal 4X sans frais, Google Pay, Appel Pay.
Des facilités de paiement peuvent être proposées sur demande (paiement fractionné, acompte).
7.2 Exigibilité
Sauf mention contraire, le paiement est exigible intégralement à la Commande. Pour les ventes avec acompte, le solde doit être réglé avant la livraison.
7.3 Retards
Tout retard de paiement peut entraîner l’application d’intérêts légaux et la suspension de la livraison.
8. Livraison
8.1 Zone
Livraison incluse en France métropolitaine (hors Corse et zones non accessibles par routes carrossables). Au‑delà : devis spécifique.
8.2 Délais
Délai indicatif : 2 à 3 semaines après validation et paiement. Un e‑mail précise la date d’expédition ou de RDV.
8.3 Modalités
- Livraison standard : dépôt en limite de propriété par transporteur (palette verticale avec armature).
- Plage horaire : jours ouvrés, 7 h – 19 h. Présence du Client ou d’un mandataire nécessaire.
8.4 Réception
Le Client doit inspecter le Produit et émettre des réserves précises sur le bon de transport en cas d’avarie ou manquant (photos conseillées). À défaut, toute réclamation transport peut être refusée. Réclamations à adresser sous 7 jours.
8.5 Manquement du Client
Absence lors de la livraison ou route non carrossable : frais supplémentaires à la charge du Client.
9. Installation
9.1 Par le Client
Montage simple : environ 2 heures (poêle externe, filtration…).
Temps de chauffe initial : 1 h 15 à 2 h 30 pour atteindre ~39 °C.
9.2 Option « livraison + installation complète »
SKADI (ou son partenaire) installe le bain à l’emplacement choisi, met en eau et réalise la première chauffe. Tarif sur devis selon accessibilité et localisation.
10. Transfert de propriété – Transfert des risques
La propriété est transférée au complet paiement. Les risques (perte, dommage) sont transférés à la remise matérielle du Produit au Client (ou à son mandataire).
11. Droit de rétractation
11.1 Principe (L221‑18 C. conso.)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif à compter de la réception du Produit ou de l’acceptation de l’offre de Service.
11.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (art. L221‑28). Si votre bain est configuré sur mesure (options spécifiques), la rétractation peut être exclue – cela est mentionné sur la confirmation de commande.
11.3 Modalités d’exercice
Le Client notifie sa décision par e‑mail ou courrier recommandé (formulaire type disponible). Il dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le Produit, non utilisé et intact, à ses frais, dans son emballage d’origine.
11.4 Remboursement
SKADI rembourse les sommes versées (y compris frais de livraison standards) dans les 14 jours suivant la récupération du Produit ou preuve d’expédition. Une décote peut être appliquée en cas de dépréciation liée à des manipulations excessives.
12. Garanties légales
12.1 Garanties légales (rappel)
- de la garantie légale de conformité (2 ans) – art. L217‑3 et s. C. conso.,
- de la garantie contre les vices cachés – art. 1641 et s. C. civ.
Rappels :
- Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la conformité.
- Vous pouvez choisir réparation ou remplacement (sous réserve de coût).
- La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Toute demande s’effectue par écrit à l’adresse de SKADI, avec photos et description du défaut. SKADI pourra choisir entre réparation, remplacement ou remboursement selon la loi.
La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, non-respect de la notice, modification non autorisée, entretien insuffisant.
12.2 Garantie commerciale SKADI
En plus des garanties légales, SKADI accorde la garantie commerciale suivante :
| Élément couvert | Durée |
|---|---|
| Coque en fibre de verre | 8 ans |
| Poêle aluminium qualité marine (intégré ou déporté) | 8 ans |
| Bardage bois, escalier, tablettes porte-verres | 4 ans |
| Composants électriques (pompe, LED, système de bulles, pack filtration…) | 2 ans |
Conditions : usage conforme à la notice, entretien normal (ex. huilage périodique du bois), aucune modification non autorisée, qualité d’eau maîtrisée (si filtration).
Exclusions principales : usure normale, dommages liés au gel, choc, incendie, mauvaise installation ou utilisation.
Procédure SAV (garantie commerciale)
Contact : sav@skadi-bain-nordique.com (ou via le formulaire) en indiquant n° de commande, description et photos.
13. Responsabilité
SKADI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral…). La responsabilité de SKADI est en tout état de cause limitée au montant de la Commande, sauf disposition légale impérative contraire.
SKADI ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou fait du Client.
14. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité et la section RGPD des Mentions légales. Le Client dispose de tous les droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement…).
15. Médiation – Règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation choisi par SKADI :
Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
16. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, logos) du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
17. Force majeure
SKADI ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat due à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
18. Modifications des CGV
SKADI peut modifier les présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
Dernière mise à jour : [01/08/2025]